Сборник законов и постановлений № 70 за 2017 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 30 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 17-346 du 13 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 2 décembre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est lIIizi » (blocs : 232, 241a), conclu à Alger le 24 mai 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH — SPA et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A »
Décret exécutif n° 17-341 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-342 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 17-343 du 3 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 22 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2018

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre de commerce

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau
Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires, compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau
Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration dela caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés