Сборник законов и постановлений № 73 за 2017 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-356 du 21 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 10 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 17-358 du 25 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 14 décembre 2017 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid », à titre posthume
Décret exécutif n° 17-357 du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »
Arrêté du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-061 intitulé « Dépenses en capital »

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 fixant la classification de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du Haut commissariat au développement de la steppe et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 fixant la classification du commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des promoteurs immobiliers

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017 complétant l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau ».

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Boumerdès
Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa
Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda
Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou