Сборник законов и постановлений № 74 за 2017 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-359 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 complétant le décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le « Prix du Président de la République pour la science et la technologie »
Décret présidentiel n° 17-360 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 fixant le nombre de fonctions supérieures au titre du secrétariat général du Conseil National des Droits de l’Homme et le mode de leur classement et rémunération
Décret présidentiel n° 17-361 du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 17-362 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet
Décret exécutif n° 17-363 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 relatif aux récifs artificiels
Décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret exécutif n° 17-366 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation
« ALGERAC »
Arrêté du 17 Safar 1439 correspondant au 6 novembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des laits et des produits laitiers

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 26 Moharram 1439 correspondant au 17 octobre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »