Сборник законов и постановлений № 75 за 2017 год

DECRETS
Décret exécutif n° 17-367 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du territoire
Décret exécutif n° 17-368 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-369 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret exécutif n° 17-370 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 17-371 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 17-372 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-373 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant création et suppression de collèges
Décret exécutif n° 17-374 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant création et suppression de lycées
Décret exécutif n° 17-375 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Safar 1439 correspondant au 11 novembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des coliformes thermotolérants par comptage des colonies obtenues à 44 °C
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement