Сборник законов и постановлений № 77 за 2017 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-376 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 17-377 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 17-379 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 17-380 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Décret présidentiel n° 17-381 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel n° 17-382 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 17-378 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 17-383 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 17-384 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-058 intitulé « Gestion de la formation à l'étranger »
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens
nécessiteux décédés à l'étranger »
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger »
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités pratiques de prise en charge du rapatriement des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger

Arrêté du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 fixant le minimum du chiffre d’affaires des sociétés relevant de la compétence de la direction des grandes entreprises

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la classification de l'institut national de la protection des végétaux et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme
Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages
Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 définissant les caractéristiques des installations matérielles d'une agence de tourisme et de voyages
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 portant approbation du plan d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » wilaya de Tizi Ouzou

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales