Сборник законов и постановлений № 10 за 2018 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-58 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Organisation arabe pour le développement agricole, relatif à l’hébergement du bureau régional de l'Organisation arabe pour le développement agricole dans la région du Maghreb arabe, signé à Alger, le 26 octobre 2016
Décret présidentiel n° 18-59 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine de la santé, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

DECRETS
Décret exécutif n° 18-62 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes
Décret exécutif n° 18-64 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités d'exercice du contrôle sélectif des voyageurs par l'administration des douanes
Décret exécutif n° 18-65 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés
Décret exécutif n° 18-66 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie
Décret exécutif n° 18-67 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère
de l’énergie

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-042 intitulé « Fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs »

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 Joumada El Oula 1439 correspondant au 28 janvier 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 septembre 2017
Situation mensuelle au 31 octobre 2017.
Situation mensuelle au 30 novembre 2017