Сборник законов и постановлений № 11 за 2018 год

DECRETS
Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures
Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Instruction interministérielle du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 complétant l’instruction interministérielle du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant les conditions et modalités d’attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l’indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte antiterroriste

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes en bureaux

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1439 correspondant au 31 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique des viandes et des produits carnés