Сборник законов и постановлений № 14 за 2018 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n°18-74 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications (le Cap, décembre 1999, révision Hararé 2014)

DECRETS
Décret exécutif n° 18-81 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-82 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d’équipement de l’Etat pour 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative en bureaux

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 17 décembre 2017 fixant l’organisation interne des structures de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national des statistiques
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)
Arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie Ethani 1438 correspondant au 25 janvier 2017 portant désignation des membres du comité national de mise à niveau des PME