Сборник законов и постановлений № 16 за 2018 год

DECRETS
Décret exécutif n° 18-87 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale de Mohammadia, commune de Mohammadia, wilaya d'Alger
Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire du haut conseil de sécurité

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 7 Joumada El Oula 1439 correspondant au 25 janvier 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel
Décision du 10 Joumada El Oula 1439 correspondant au 28 janvier 2018 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 portant création des commissions administratives paritaires des fonctionnaires de l’inspection générale des finances
Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'inspection générale des finances

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 7 septembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des oeuvres universitaires

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par le ballet national, l’orchestre symphonique national et l’ensemble national algérien de musique andalouse