Сборник законов и постановлений № 18 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes
Décret exécutif n° 18-92 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses  d’équipement de l’Etat pour 2018.
Décret exécutif n° 18-93 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran
Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 fixant la liste des corps et emplois concernés par le recrutement sur le budget décentralisé de la wilaya

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1439 correspondant au 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Saïda (N’Gaous) » wilaya de Batna
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Sidi Fredj », « Zéralda » et « Zéralda-Ouest » wilaya d'Alger
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion touristiques « Colonnel Abbas », « Sidi Brahim » et « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs