Сборник законов и постановлений № 19 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-97 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l'Armée nationale populaire
Décret présidentiel n° 18-98 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 10 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N’Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 4 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « Talisman (Algeria) B.V »
Décret présidentiel n° 18-99 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 11 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GDF SUEZ E & P Touat B.V »
Décret présidentiel n° 18-100 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l’exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 20 décembre 2017, entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et « Statoil North Africa Oil AS »
Décret présidentiel n° 18-101 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « M’Sari-Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 16 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Enel Trade S.P.A » et Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited »

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 mettant fin aux fonctions à la dignité de àmid dans l'ordre du mérite national

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Ouargla / 4ème
région militaire

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tébessa

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Bouira
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Naâma
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1439 correspondant au 10 janvier 2018 portant désignation des membres du comité consultatif de prévention du handicap

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Goussem, section de la forêt Sidi Sbaa, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Miliana et de Khemis Miliana, wilaya de Ain Defla.
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Zendari, section de la forêt de Doui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Defla, wilaya de Ain Defla
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Larbaa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Larbaa, wilaya de Aïn Témouchent
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Madrid, section de la forêt Rechgoune, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Ali Cherif, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Chentouf, wilaya de Aïn Témouchent
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hammam Sokhna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative El Eulma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Eulma, wilaya de Sétif
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sétif, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sétif, wilaya de Sétif
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Khelil, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Khelil, wilaya d’El Oued.
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Jardin El Oued, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Oued, wilaya d’El Oued

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Trifaoui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Trifaoui, wilaya d’El Oued
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative El Jadida, dépendant du domaine  forestier national dans la commune de Sidi Aoun, wilaya d’El Oued
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative des Pins, section de la forêt de Tiaret, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tiaret, wilaya de Tiaret
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative du Plateau, section de la forêt de Tagdemt, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Guertoufa et de Tagdemt, wilaya de Tiare

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Ain Defla, section de la forêt Sdamas Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Frenda, wilaya de Tiaret
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Sefra El Djadida, section de la ceinture verte vers Tiout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma.
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1439 correspondant au 10 février 2018 déterminant la forêt récréative Essanaoubar El Halabi, section de la forêt Draa El Aoud, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Mecheria, wilaya de Naâma