Сборник законов и постановлений № 1 за 2018 год

Décret exécutif n° 18-01 du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 modifiant le décret exécutif n° 16-310 du 30 Safar 1438 correspondant au 30 novembre 2016 fixant les conditions et modalités de transfert du droit au bail d’un logement public locatif relevant de la gestion des OPGI
Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1439 correspondant au 4 janvier 2018 portant acquisition de la nationalité algérienne

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Bouafroune, section de la forêt Tamentout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Djimla, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Zemala Aiss, section de la forêt Béni Khettab, dépendant du domaine forestier national dans les communes de Sidi Maarouf et Ouled Rabah, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tahanout, section de la forêt Béni F’tah, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouraoui Belhadef, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Lemchaki, section de la forêt Oued Djen Djen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Selma Benziada, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Kissir, section de la forêt Djidjeli, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Jijel, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Tassouda, section de la forêt Rekkada Metlatine, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Texenna, wilaya de Jijel
Arrêté du 3 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 déterminant la forêt récréative Boussioud, section de la forêt Ouled Debab, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Milia, wilaya de Jijel