Сборник законов и постановлений № 21 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-113 du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 portant déclaration de deuil national
Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 18-110 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-111 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »
Décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre de commerce délivré sous format électronique

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L'ENERGIE
Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade de technicien supérieur de l'énergie et des mines

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Station Climatique, section de la forêt Bissa, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zeboudja, wilaya de Chlef
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Bouilef, section de la forêt Belezma, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fesdis, wilaya de Batna
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Hargala, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Merouana, wilaya de Batna
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Harouza, section de la forêt de Amraoua, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Oued Saboune, section de la forêt M’Zez Boutout, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Fil Fila, wilaya de Skikda
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Fedj Dhebaya, section de la forêt Rekma, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Aïn Cherchar, wilaya de Skikda
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’Azzaba, wilaya de Skikda
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Laksar, section de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kechra, wilaya de Skikda
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Sidi Lazreg Est, section de la forêt Ouled Sidi Yahia, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lazreg, wilaya de Relizane
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative Djebel Frah, section de la forêt Kalaâ, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Kalaâ, wilaya de Relizane

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant composition de la commission technique intersectorielle d’examen et d’adoption des plans d’aménagement anti-érosifs
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national du tourisme
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1439 correspondant au 12 février 2018 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Corniche de Annaba » ( wilaya de Annaba)