LOIS
Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-132 du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel n° 18-133 du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 18-134 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 21 Chaâbane 1439 correspondant au 7 mai 2018 portant nomination auprès des tribunaux administratifs

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1439 correspondant au 11 février 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles (ONTA)

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce