Сборник законов и постановлений № 2 за 2018 год

DECRETS
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires
Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)
Décret exécutif n° 18-06 du 2 Joumada El Oula 1439 correspondant au 20 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, ou d’un logement individuel réalisé sous forme groupée dans des zones définies du Sud et des Hauts-Plateaux, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 26 Safar 1439 correspondant au 16 novembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des impôts
Arrêté du 4 Safar 1439 correspondant au 24 octobre 2017 portant renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439 correspondant au 20 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre des mesures dérogatoires en matière de participation des sportifs d'élite et de haut niveau aux concours et examens pour l'accès à certains corps de l'administration publique et en matière d'études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des sports

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant création d’une annexe de l’école pour enfants handicapés visuels

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 2 Safar 1439 correspondant au 23 octobre 2017 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’office national de la signalisation maritime

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique