CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-175 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Koweit City, le 2 octobre 2013
LOIS
Loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-187 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 18-185 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement
Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 18-01 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant et complétant le règlement n° 04-03 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
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