Сборник законов и постановлений № 4 за 2018 год

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited »
Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
Décret exécutif n° 17-385 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 18-10 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d’instituts d’enseignement professionnel
Décret exécutif n° 18-11 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création d’instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Décret exécutif n° 18-12 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de compétence et les limites
territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier
2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi

Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma
Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat et à la formation professionnelle en services et en bureaux

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 18-01 du 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie