AVIS ET LOIS
Avis n° 02 /A.L.O/CC/18 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif au contrôle de conformité de la loi
organique relative aux lois de finances, à la Constitution
Loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l'office du complexe
olympique

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre
2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 7 Ramadhan 1439 correspondant au 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1439 correspondant au 19 février 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables