Сборник законов и постановлений № 6 за 2018 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-48 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 novembre 2013
Décret présidentiel n° 18-49 du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

DECRETS
Décret exécutif n° 18-50 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement
Décret exécutif n° 18-51 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état
Décret exécutif n° 18-52 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions
Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 18 décembre 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques des personnels des greffes de juridictions

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 5 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1436 correspondant au 6 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes