Сборник законов и постановлений № 8 за 2018 год

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-53 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012
Décret présidentiel n° 18-54 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015

DECRETS
Décret exécutif n° 17-389 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017
Décret exécutif n° 18-60 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-61 du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1439 correspondant au 21 décembre 2017 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration des collectivités territoriales
Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 fixant le code de déontologie policière.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 fixant la classification de l’institut national de recherche en éducation et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la communication

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêtés du 22 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 11 décembre 2017 portant retrait d’agrément d’organismes privés de
placement des travailleurs