REGLEMENT N°2008-02 DU 21 JUILLET 2008 RELATIF
AU CAPITAL MINIMUM DES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l’Ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003
relative à la monnaie et au crédit ;
- Vu la Loi n°07-01 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007 relative aux
coopératives d’épargne et de crédit, notamment son article 11 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant
nomination du Gouverneur et Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant
nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 24 Dhu Al Quida 1424 correspondant au 14 janvier
2004 portant nomination des membres du Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le Décret Présidentiel du 05 Djoumada El Aouel 1427 correspondant au 1er juin
2006 portant nomination d’un Vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Après délibérations du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 21 juillet
2008 ;
Promulgue le Règlement dont la teneur suit :
Article 1er : Le présent Règlement a pour objet de fixer le capital minimum que doivent
libérer, à leur constitution, les coopératives d'épargne et de crédit.
Article 2 : Les coopératives d'épargne et de crédit doivent disposer, à leur constitution,
d'un capital libéré en totalité et en numéraire au moins égal à cinq cents millions de
dinars algériens (500 000 000 DA).
Article 3 : Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République
Algérienne Démocratique et Populaire.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI
BANK OF ALGERIA