REGLEMENT N°2011-03 DU 24 MAI 2011 RELATIF
A LA SURVEILLANCE DES RISQUES INTERBANCAIRES

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu l’ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003,
modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 62 ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant
nomination du gouverneur et Vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant
nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant
nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004
portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant
nomination d’un Vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Vu le règlement n°02-03 du 9 Ramadhan 1423 correspondant au 14 novembre 2002 portant
sur le contrôle interne des banques et établissements financiers ;
- Vu le règlement n°09-04 du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant
plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et aux établissements
financiers ;
- Vu le règlement n°09-05 du 29 Chaoual 1430 correspondant au 18 octobre 2009 relatif à
l’établissement et à la publication des états financiers des banques et des établissements
financiers ;
- Vu le règlement n°09-08 du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 relatif
aux règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers par les banques et
les établissements financiers ;
- Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 24 mai 2011 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er : Les banques et les établissements financiers doivent disposer, dans les
conditions définies par le présent règlement, d’un système de surveillance interne de la
répartition de leurs encours de prêts et d’emprunts interbancaires, notamment ceux opérés
sur le marché monétaire.
Article 2 : Les banques et les établissements financiers fixent pour chaque contrepartie le
montant maximal des prêts consentis et des emprunts obtenus auprès de contreparties
bancaires.
Ces montants doivent être déterminés dans des conditions qui assurent une répartition des
placements opérés et des financements obtenus qui soient conformes aux décisions de
l’organe délibérant relatives à la prise de risques et à la gestion de la liquidité.
Les limites fixées pour chaque contrepartie doivent faire l’objet d’un réexamen périodique.
Article 3 : Lorsqu'une contrepartie bancaire contrôle de manière exclusive une ou plusieurs
autres contreparties bancaires, l’ensemble ainsi constitué est considéré comme une seule
et même contrepartie pour le respect des limites décrites à l’article 2 ci-dessus.
BANK OF ALGERIA
Sont également considérées comme une même contrepartie, les contreparties bancaires
qui sont unies entre elles par des liens tels que si l'une rencontrait des problèmes
financiers, l’autre, ou toutes les autres, connaîtraient des difficultés de remboursement.
Article 4 : Les banques et les établissements financiers doivent mettre en place :
- un système d’enregistrement et de traitement des informations leur permettant de
connaître, pour chaque contrepartie, le montant des prêts consentis et des emprunts
contractés ;
- des dispositifs de suivi des limites fixées pour chaque contrepartie ;
- des procédures d’information des organes exécutifs et délibérants sur le respect de
ces limites.
Article 5 : Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI