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REGLEMENT N° 2013-02
13.03.2022, 18:50

REGLEMENT N° 2013-02 DU 19 NOVEMBRE 2013 PORTANT
RETRAIT DE LA CIRCULATION DES BILLETS DE CENT (100) DINARS
DE TYPES « 1981 » ET « 1982 » ET DEUX CENTS (200), VINGT (20)
ET DIX (10) DINARS ALGERIENS DE TYPE « 1983 »


Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu L'ordonnance n°03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003
modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 3, 5, 7 et
8 ;
- Vu le décret n°83-68 du 8 janvier 1983 portant création d’un nouveau billet de banque de
vingt dinars algériens (20DA) ;
- Vu le décret n°83-69 du 8 janvier 1983 portant création d’un nouveau billet de banque de
deux cents dinars algériens (200DA) ;
- Vu le décret n°84-20 du 4 février 1984 portant création d’un nouveau billet de banque de
dix dinars algériens (10DA) ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant
nomination du Gouverneur et de Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant
nomination de membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant
nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004
portant nomination de deux membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque
d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006
portant nomination d’un Vice-Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
- Vu l’arrêté du 11 janvier 1983 portant mise en circulation d’un nouveau billet de banque de
vingt dinars algériens (20DA) ;
- Vu l’arrêté du 28 mars 1983 portant mise en circulation d’un nouveau billet de banque de
deux cents dinars algériens (200DA) ;
- Vu l’arrêté du 10 mars 1984 portant mise en circulation d’un nouveau billet de banque de
dix dinars algériens (10DA) ;
Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 19 novembre 2013 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er : Le présent règlement à pour objet le retrait de la circulation des billets de
banque énumérés ci-après, à compter du 31 décembre 2014 :
- billets de cent (100) dinars algériens de type «1981» émis et mis en circulation le
1er novembre 1981 ;
- billets de cent (100) dinars algériens de type «1982» émis et mis en circulation le
8 juin 1982 ;
- billets de vingt (20) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret n°8368
du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 15 janvier 1983 par l'arrêté ministériel du
11 janvier 1983 ;
- billets de deux cents (200) dinars algériens de type « 1983 » créés par le décret
n°83-69 du 8 janvier 1983 et mis en circulation le 31 mars 1983 par l'arrêté
ministériel du 31 mars 1983 ;
BANK OF ALGERIA
- billets de dix (10) dinars algériens type « 1983 » créés par le décret n°84-20 du 4
février 1984 et mis en circulation le 10 mars 1984 par l'arrêté ministériel du 10
mars 1984.
Article 2 : Les détenteurs desdits billets pourront les échanger sans limitation de
montant auprès des banques jusqu’à la date arrêtée à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 : Les billets retirés de la circulation demeurent, pendant une période de dix
(10) ans à compter de la date fixée à l’article 1er ci-dessus, échangeables exclusivement
auprès des guichets de la Banque d’Algérie, conformément à l’article 5 de l’Ordonnance
n°03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.
Article 4 : Les billets visés par la mesure de retrait et non présentés à l’échange
perdront, au terme de la période de dix (10) ans, leur pouvoir libératoire, et leur
contrevaleur sera acquise au Trésor public.
Article 5 : Le présent règlement sera publié au Journal Officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Le Gouverneur
Mohammed LAKSACI

Категория: р2013 | Добавил: kisbor
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Регламент № 2013-02 ОТ 19 НОЯБРЯ 2013 Г., ИЗЪЯТИЕ ИЗ ОБРАЩЕНИЯ СТО (100) ДИНАРОВ БАНКНОТ ТИПА « 1981 » И « 1982 » И ДВУХСОТ (200), ДВАДЦАТИ (20) И ДЕСЯТИ (10) АЛЖИРСКИХ ДИНАРОВ ТИПА « 1983 »

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