REGLEMENT N°2020-09 DU 28 DECEMBRE 2020 MODIFIANT
ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°2009-02 DU 26 MAI 2009,
MODIFIE ET COMPLETE, RELATIF AUX OPERATIONS, INSTRUMENTS
ET PROCEDURES DE POLITIQUE MONETAIRE

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
- Vu l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de
commerce ;
- Vu l’ordonnance n°03-11 du 27 joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003
relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 41 à 45 et 62, alinéas b et c ;
- Vu le décret présidentiel du 5 safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant
nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque d’Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 27 moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020
portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 17 safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant
nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le décret présidentiel du 18 rabie ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019
portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le règlement n°05-04 du 10 Ramadhan 1426 correspondant au 13 octobre 2005 portant
sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents ;
- Vu le règlement n°05-07 du 26 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 28 décembre 2005
portant sur la sécurité des systèmes de paiement ;
- Vu le règlement n°09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009,
modifié et complété, relatif aux opérations, instruments et procédures de politique
monétaire ;
- Vu le règlement n°15-01 du 30 rabie ethani 1436 correspondant au 19 février 2015,
modifié et complété, relatif aux opérations d’escompte d’effet publics, de réescompte d’effets
privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers ;
- Vu les délibérations du Conseil de la Monnaie et du Crédit en date du 28 décembre 2020 ;
Promulgue le Règlement dont la teneur suit :
Article 1er : Le présent Règlement a pour objet de modifier et de compléter le
Règlement n°09-02 du aouel joumada ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009,
modifié et complété, relatif aux opérations, instruments et procédures de politique
monétaire.
Article 2 : Le Règlement n°09-02 du aouel joumada ethania 1430 correspondant au 26
mai 2009, modifié et complété, relatif aux opérations, instruments et procédures de
politique monétaire est complété par l'article 20 bis ainsi rédigé :
« Article 20 bis : Le taux d’intérêt applicable aux opérations principales de refinancement
est le taux directeur de la Banque d’Algérie.
BANK OF ALGERIA
Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement est fixé et publié
périodiquement par instruction de la Banque d’Algérie ».
Article 3 : Le présent Règlement sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.

Le Gouverneur
Rosthom FADLI