DECRETS
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
Décret présidentiel n° 21-84 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 modifiant et complétant le décret présidentiel
n° 09-139 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’entreprise des éditions populaires de l’Armée en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale
Populaire
Décret présidentiel n° 21-85 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation et missions des centres des opérations de surveillance et de sauvetage en mer
Décret exécutif n° 21-88 du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques
MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine |