CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 19/D.CC/21 du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 relative au contrôle de la constitutionnalité de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-106 du 17 Dhou El Hidja 1396 correspondant au 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires

ORDONNANCES
Ordonnance n° 21-04 du 6 Ramadhan 1442 correspondant au 18 avril 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires.

DECRETS
Décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’observatoire national de la société civile
Décret exécutif n° 21-140 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration du fonds de
garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise
Arrêté du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence
de développement de la PME et de la promotion de l'innovation

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 21 Chaâbane 1442 correspondant au 4 avril 2021 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril
2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en oeuvre