CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 21-187 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant ratification de l'accord relatif aux transports et à la navigation maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger, le 25 février 1998.

DECRETS
Décret exécutif n° 21-197 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant les conditions de partage de l'actif et du passif entre les wilayas mères et les nouvelles wilayas.
Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra.
Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Décret exécutif n° 21-200 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services..
Décret exécutif n° 21-218 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique.

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 29 Safar 1442 correspondant au 17 octobre 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme.