DECRETS
Décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances
Décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 Chaoual 1442 correspondant au 23 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale de prévention contre les bandes de quartiers

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 17 Chaâbane 1442 correspondant au 31 mars 2021 fixant la composition du comité national de la promotion de la compétitivité industrielle
Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’industrie
Arrêté du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant la liste des membres du conseil d’administration du centre technique des industries agroalimentaires

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai 2021 portant création de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques
Arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la numérisation et des statistiques

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 15 Ramadhan 1442 correspondant au 27 avril 2021 modifiant la décision du 9 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 26 octobre 2020 fixant la composition de la commission des marchés publics du Conseil constitutionnel.

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Décision du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant délégation de signature au secrétaire général