DECRETS
Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d'activités de production de biens et services

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes