DECRETS
Décret présidentiel n° 21-343 du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant le statut-type des établissements
d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l’Armée Nationale Populaire

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 386/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée Populaire Nationale
Décision n° 387/D.CC/21 du 26 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 5 août 2021 relative au remplacement d’un candidat élu à l’Assemblée Populaire Nationale

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d’application de l’article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses.
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 8 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation des horaires de travail durant
la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya
et à la commune

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
Arrêtés du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisés dans le pays d’origine
Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique