CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 02/D.CC/E.I/20 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020

DECRETS
Décret exécutif n° 21-46 du 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021 portant création et suppression de collèges
Décret exécutif n° 21-47 du 4 Joumada Ethania 1442 correspondant au 18 janvier 2021 portant création et suppression de lycées.

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des types de lait fermenté.
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destinés à la consommation humaine.
Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications des confitures, gelées, marmelades et produits similaires destinés à la consommation humaine

MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL
Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne de l'établissement au niveau du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi