DECRETS
Décret exécutif n° 21-54 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’ El Mizane
Décret exécutif n° 21-55 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Azzelouaz
Décret exécutif n° 21-56 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Adjahil
Décret exécutif n° 21-57 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.
Décret exécutif n° 21-60 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-340 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 relatif au non cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d'organisation et d'animation sportives.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT
Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid
Arrêté du 26 Joumada El Oula 1442 correspondant au 10 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELLOPEMENT RURAL
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)