DECRETS
Décret exécutif n° 22-80 du 20 Rajab 1443 correspondant au 21 février 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission de santé mentale de wilaya...

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 4 Rajab 1443 correspondant au 5 février 2022 portant désignation des membres de la commission de consultation chargée de l'examen de conformité des études d'impact sur l'environnement et des études de dangers des installations et ouvrages relevant des activités d'hydrocarbures.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1443 correspondant au 20 novembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004 portant création des directions des oeuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles.
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1443 correspondant au 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes.
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration du bureau national d'études pour le développement rural.