CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 22-134 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 23 Chaâbane 1443 correspondant au 26 mars 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Annaba.
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Khenchela
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Béjaïa
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Médéa
Arrêté du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Mostaganem

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de mathématiques, la nature de ses services techniques et leur organisation
Arrêté interministériel du 19 Rajab 1443 correspondant au 20 février 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle, la nature de ses services techniques et leur organisation.