DECRETS
Décret exécutif n° 22-160 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement.
Décret exécutif n° 22-161 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 modifiant le statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr.
Décret exécutif n° 22-162 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de l’école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran).
Décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations.
Décret exécutif n° 22-164 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création de la bibliothèque de Djamaâ
El Djazaïr et fixant son statut.
Décret exécutif n° 22-165 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création d’un musée public national « Musée de la civilisation islamique en Algérie ».
Décret exécutif n° 22-166 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant désignation des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale aux risques majeurs

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant création des annexes de l’agence nationale des
secteurs sauvegardés.
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la culture et des arts de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé. 

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 2 Chaâbane 1443 correspondant au 5 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement
technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 10 Ramadhan 1443 correspondant au 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d'examiner et de
statuer sur les demandes d'autorisation d'exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.