L O I S
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.
Loi n° 22-03 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire
Loi n° 22-04 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019
Loi n° 22-05 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Loi n° 22-06 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant et complétant la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-169 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 22-170 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République.
Décret présidentiel n° 22-171 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 22-172 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 portant agrément d’un courtier d’assurance

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 7 Chaâbane 1443 correspondant au 10 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)