DECRETS
Décret présidentiel n° 22-204 du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel
n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire Décret Présidentiel n° 22-205 du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine / 5ème région militaire
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du
ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère
de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla / 4ème région militaire..
Arrêté du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d'appel militaire d'Oran / 2ème région militaire.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national