COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 03/D. CC/CCC/22 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022 relative au contrôle de conformité de la loi
organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et
de fonctionnement, à la Constitution.

LOIS
Loi organique n° 22-12 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

DECRETS
Décret exécutif n° 22-229 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-230 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-231 du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 22-232 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 complétant le décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’Adrar - Tamenghasset -
Tindouf et Illizi
Décret exécutif n° 22-233 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de
Biskra.
Décret exécutif n° 22-234 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux
personnels qualifiés de l'Etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, de Tébessa, de M'Sila,
de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d’Oum El Bouaghi, de Tissemsilt et de Souk Ahras et dans certaines communes des
wilayas de Biskra et de Djelfa.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrкtй du 27 Dhou El Kaвda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Imprimerie officielle

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrкtй interministйriel du 8 Dhou El Kaвda 1443 correspondant au 8 juin 2022 fixant le montant et les modalitйs d’octroi des
indemnitйs au secrйtaire gйnйral des jeux, au coordinateur gйnйral, au chef de cabinet et ses membres, aux prйsidents de
commissions spйcialisйes, ainsi qu’aux personnels mis а disposition du comitй d’organisation des dix-neuviиmes jeux
mйditerranйens d’Oran

MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrкtй interministйriel du 27 Chaвbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du rиglement technique relatif aux йlйments de fixation fabriquйs en acier.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrкtй du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 modifiant l’arrкtй du 29 Dhou El Kaвda 1440 correspondant au 1er aoыt 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi.
Arrкtй du 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022 portant dйlйgation de signature au sous-directeur de l’administration des moyens а l’inspection gйnйrale du travail.