LOIS
Loi n° 22-13 du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative
Loi n° 22-14 du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 complétant la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422
correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-265 du 15 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 14 juillet 2022 modifiant le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour des élections partielles des membres de certaines assemblées populaires communales.
Décret exécutif n° 22-252 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création et suppression de collèges..
Décret exécutif n° 22-253 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant création et suppression de lycées
Décret exécutif n° 22-257 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-258 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022
Décret exécutif n° 22-259 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement.
Décret exécutif n° 22-260 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela (commune d'El Hamma) - Aïn Beïda (commune de Fkirina).
Décret exécutif n° 22-261 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, au lieu-dit Cap blanc, commune de Aïn El Karma, wilaya d'Oran.
Décret exécutif n° 22-262 du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer dans la commune de Fouka, wilaya de Tipaza.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution d'une commission de recours compétente à
l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à
l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics