CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 22-267 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022 portant ratification de l’accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif
à l’ouverture d’une école internationale italienne à Alger, signé à Alger, le 6 novembre 2021

LOIS
Loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant les règles régissant les zones franches.
Loi n° 22-16 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux
relations de travail..
Loi n° 22-17 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-263 du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. 
Décret présidentiel n° 22-264 du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.
Décret exécutif n° 22-268 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant et complétant le décret exécutif
n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (ONPS)..
Décret exécutif n° 22-269 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant le décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage.
Décret exécutif n° 22-270 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant création d'un musée public national à Tindouf.
Décret exécutif n° 22-271 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant les modalités de la vente du livre par voie électronique.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 29 juin 2022 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 29 juin 2022 portant détachement d’un magistrat auprès du
ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du fonds de garantie automobile.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
6 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence de développement social.
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 portant abrogation de l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442
correspondant au 29 juillet 2021 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité.
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens..

MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du
3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte
d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »