COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 24/D.CC/E.I/22 du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022
Décision n° 25/D.CC/E.I/22 du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022
Décision n° 26/ D. CC/E.I/22 du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022.
Décision n° 27/ D. CC/E.I/22 du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022..
Décision n° 28/ D. CC/E.I/22 du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022
Décision n° 06/D. CC/22 du 29 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 28 juillet 2022 relative au contrôle de constitutionnalité des articles 9, 12, 15 et 20 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 8 Moharram 1444 correspondant au 6 août 2022 fixant le nombre, la composition, les missions et les
modalités de fonctionnement des cellules de travail techniques sectorielles du sous-comité de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant ouverture d’un concours national pour le recrutement
d’élèves magistrats au titre de l’année 2022.
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 Joumada Ethania 1443 correspondant au 18 janvier 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.