COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 29/D/CC/E. I/22 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 relative à l’exception d’inconstitutionnalité de
l’article 20 de l’ordonnance n° 96-09 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative au crédit-bail
Décision n° 01/D.CC/22 du 23 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 23 juin 2022 relative à la déclaration de la vacance du siège et au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour
d’appel militaire d’Oran/ 2ème région militaire

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 28 Chaoual 1443 correspondant au 29 mai 2022 portant désignation des membres du comité technique du thermalisme..
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Casino », wilaya de Jijel.
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Ras Afia », wilaya de Jijel.
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tassoust», wilaya de Jijel.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales...