DECRETS
Décret présidentiel n° 22-292 du 25 Moharram 1444 correspondant au 23 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.
Arrêtés du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 portant nomination de magistrats militaires.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la délégation nationale à la sécurité routière.

MINISTERE DES FINANCES
Décision du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 portant création d’un bureau de douane à Tindouf..

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant création de la commission de recours auprès de
l'administration centrale du ministère de la culture et des arts
Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant composition de la commission de recours auprès de
l’administration centrale du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 22 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle
des marchés du ministère de la culture et des arts.
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional d’Oran « Abdelkader Alloula »..

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 portant délégation de signature au directeur général des forêts.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 fixant la composition des comités de contrôle des actes
d’urbanisme.

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 habilitant les directeurs des transports de wilaya à représenter le ministre des transports dans les actions en justice.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement en bureaux.