DECRETS
Décret exécutif n° 22-313 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les modalités relatives à l’invitation des
artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public.
Décret exécutif n° 22-315 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.
Décret exécutif n° 22-316 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022...
Décret exécutif n° 22-317 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022..
Décret exécutif n° 22-318 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

MINISTERE DE L’HABITAT, D E L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant création des commissions de recours et fixant les modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme.