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Сборник законов и постановлений № 73 за 2022 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 22-374 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général de la sûreté
nationale.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des libertés
publiques et des affaires juridiques..
Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales..
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts.
Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens...
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines..
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de la
formation..
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation...
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature à la directrice des moyens
généraux.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature à la directrice de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile..
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales
Arrêtés du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les
poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves.

Категория: j2022 | Добавил: kisbor
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