COUR CONSTITUTIONNELLE
Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.

DECRETS
Décret présidentiel n° 22-380 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 22-381 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances..
Décret présidentiel n° 22-382 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication....

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires..
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant création d'une section judiciaire dans le ressort du
tribunal de Chlef..

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les tarifs liés à l'étude des dossiers de demande de l'accord préalable et de l'agrément pour l'exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures.
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 fixant les cahiers des charges types spécifiques à l’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures..

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1444 correspondant au 29 août 2022 portant adoption du règlement technique fixant les
spécifications de certaines boissons rafraîchissantes.