DECRETS
Décret exécutif n° 23-178 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 portant réaménagement du statut des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales..
Décret exécutif n° 23-179 du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport..

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine..
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine..
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021
fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de
l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.
Arrêté du 20 Rajab 1444 correspondant au 11 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques..
Arrêté du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques..
Arrêté du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 fixant la composition du comité technique compétent à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du
ministère de la pêche et des productions halieutiques.