DECRETS
 

LOIS
Loi n° 23-04 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes.
Loi n° 23-05 du 17 Chaoual 1444 correspondant au 7 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la représsion de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes..

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 portant renouvellement de détachement d'un
magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région
militaire...
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région militaire.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1444 correspondant au 30 mars 2023 fixant l'organisation de l'agence comptable
centrale du Trésor

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 complétant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les attributions et la composition de la commission nationale et des comités de wilayas de coordination, de
préparation, du suivi et de l’évaluation de la campagne des centres de vacances et de loisirs pour jeunes ainsi que leurs
organisation et fonctionnement.