COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision n° 02/D.C.C/CCC/ du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, à la Constitution..
Décision n° 03/D.C.C/CCC/ du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 relative au contrôle de conformité de l’article 4 de la loi organique relative à l’information, à la Constitution.

DECRETS
Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique..
Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique..
Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique...

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Ramadhan 1444 correspondant au 17 avril 2023 portant nomination des membres du conseil scientifique du centre de recherche juridique et judiciaire.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 29 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ou du concours sur titres pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs.