DECRETS

LOIS
Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière..
Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève..

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Décision du 20 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 20 juin 2022 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
Décision du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des personnels de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance..

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 27 Rajab 1444 correspondant au 18 février 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville..

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 12 Rajab 1442 correspondant au 24 février 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo)..